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De nouveaux taux de minoration des contributions formation sont fixés.

L’entreprise franchit, pour la première fois, le seuil de 10 salariés ? Comme auparavant, sa contribution est inchangée l’année de franchissement et les deux années suivantes. Ce qui est modifié : pendant les 3 ans qui suivent (les 4^ème, 5^ème et 6^ème années), sa contribution est minorée d'un montant équivalant à 0,35 %, puis 0,2 %, puis 0,1 % (régime précédent : minoration pendant 2 ans, de 0,3 % puis 0,1 %).

Décret n°2009-816 du 1^er juillet 2009 – Journal Officiel du 03 juillet 2009

L’entreprise franchit, pour la première fois, le seuil de 20 salariés ? L’année de franchissement et les deux années suivantes, elle reste soumise à la participation des entreprises de moins de 20 salariés.

Ce qui change :  pendant les 3 ans qui suivent (les 4^ème, 5^ème et 6^ème années), sa contribution CIF est diminuée de 0,15 %, puis 0,1 %, puis 0,05 %, et la contribution professionnalisation, de 0,3 %, puis de 0,2 %, puis de 0,1 %.

Décret n°2009-818 du 1er juillet 2009 – Journal Officiel du 03 juillet 2009