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La DGEFP précise les modalités de demande d'agrément pour les organismes préparant aux titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi.

La circulaire DGEFP n°2010-07 du 18 février 2010 présente les grands axes de la réforme de la procédure d`agrément des organismes préparant aux titres professionnels et les nouvelles modalités d`instruction par les services de l`État. Ce décret prévoit que « les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d`un agrément délivré par le préfet de région ». L'agrément accordé par le ministère à un organisme ne concernera plus le processus pédagogique conduisant au titre visé. La nouvelle procédure conforte la mission de certification du ministère de l'Emploi.