Lorsque la formation est dispensée en interne (c'est-à-dire par l’entreprise elle-même), il faut remettre au stagiaire, à l’issue de la formation une attestation mentionnant :
Personnelle, cette attestation peut être portée par le salarié dans son passeport orientation et formation
Dans certains cas, le salarié bénéficiaire de la formation doit signer la convention de formation : c’est une nouveauté de la loi du 24 novembre 2009.
Un décret (en attente) doit préciser les actions pour lesquelles la signature du salarié est obligatoire.
Une entreprise reste libre de choisir l’organisme de formation qui correspond le mieux à ses attentes.
Comme auparavant, les prestataires de formation doivent procéder à une déclaration d’activité auprès de la préfecture de région.
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Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises