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Aides à l'embauche


La Volonté des PME Juin 2009

Face à la crise et en réponse à ses conséquences prévisibles, certaines aides à l’embauche sont créées ou revalorisées. L’Agefiph a ainsi lancé son plan de soutien à l’emploi 2009-2010 destiné aux personnes handicapées. Il s’agit notamment d’encourager les entreprises à recruter durablement ces personnes en contrat à durée indéterminée et de faciliter leur intégration professionnelle via la formation. De nouvelles aides de Pôle emploi telle l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont créées. Zoom sur les aides liées au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les nouvelles aides ciblées sur le public handicapé et l’AFPR « version Pôle emploi » !

Les aides aux contrats en alternance

Les primes de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage ont été revalorisées :

  • prime au contrat de professionnalisation, 1700 € par période de 6 mois pour l’employeur d’un jeune de moins de 30 ans et 3400 €/6 mois pour celui d’un adulte de 30 ans et plus ;
  • prime au contrat d’apprentissage, 3400 € par période de 12 mois pour l’employeur d’un apprenti de moins de 30 ans et 3400 € par période de 6 mois si l’apprenti a 30 ans et plus.  

A savoir !

La loi de finances pour 2009 a supprimé la limite d’âge de 30 ans pour l’accès des travailleurs handicapés au contrat d’apprentissage.

L’employeur peut également bénéficier d’une prime à l’insertion de 900 € à l’issue du contrat, en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.

L’aide forfaitaire à l’employeur a pour objectif d’inciter les employeurs à embaucher et à former, par le biais du contrat de professionnalisation, des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable. Cette aide initialement prévue  par la convention d’assurance chômage a été reprise à l’identique dans le cadre d’une aide accordée par Pôle emploi.

Son montant est fixé à 200 € par mois dans la limite de 2 000 € par contrat. L’aide dont bénéficiait le salarié n’a, en revanche, pas été reconduite. 

Travailleurs handicapés : 3  nouvelles aides mobilisables jusqu’au 31 décembre 2010 

 

Quelle aide ?

Pour qui ? Dans quelles conditions ?

Quel montant ?

Prime initiative emploi 

- Salarié handicapé demandeur d'emploi depuis au moins un an, âgé d'au moins 45 ans ou bénéficiaire d’un minima social

- Embauche en CDI ou CDD d'au moins 12

6 000 € :

- minoré en cas de temps partiel inférieur à 80% du temps plein

- majoré si recrute leur 1er salarié handicapé (employeur de 20 salariés et plus) ou un senior de 45 ans et plus

Prime au contrat durable

- Salarié handicapé

- Embauche en CDI, à l'issue d'un ou de plusieurs CDD d'une durée minimale de 3 mois continus ou non, au cours des 6 derniers mois

3 000 € :

- minoré en cas de temps partiel inférieur à 80% du temps plein

- majoré de 50 % pour l'embauche d'un senior de 45 ans et plus

Forfait formation

- Salarié handicapé inscrit à une formation d’au moins 70 heures dispensée par un organisme extérieur

- Dans les 12 mois suivants son embauche (CDI ou CDD d'au moins 12 mois)

2 000 €

L’AFPR

A retenir parmi les aides financées par Pôle emploi visant à apporter un appui aux employeurs qui souhaitent recruter : l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) qui permet - avant l’embauche - une adaptation au poste de travail d’un demandeur d’emploi dont le profil est proche de celui recherché. L’action de formation de 450 heures maximum peut être prise en charge à hauteur de 3 600 € maximum.

A savoir ! 

Les aides attribuées par Pôle emploi sont applicables en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A qui s’adresser pour prétendre à ces différentes aides ?

Selon le cas à :

- Pôle emploi : www.pole-emploi.fr

- l’Agefiph : www.agefiph.fr

 

 

 

Publiée le : 30/04/2009

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