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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Tout employeur d’apprenti employant moins de 11 salariés peut prétendre à la  « prime à l’apprentissage », qui a remplacé l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). Versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse), cette prime est au moins égale à 1 000 € par année de formation. Son montant dépend de la durée effective du contrat et peut être réduit si le contrat est inférieur à un an. 

Certaines Régions ont élargi l’accès à cette prime (par exemple à des entreprises de taille supérieure) ou prévu des majorations en accompagnement de leur politique d’apprentissage (selon le niveau de diplôme préparé, la situation de l’apprenti, les perspectives d’emploi durable…).

Aucune démarche spécifique à effectuer pour obtenir cette aide : le contrat d’apprentissage est transféré, lors de son enregistrement, aux services de la Région qui informent directement l’entreprise de ses droits à prime. Pour connaître les conditions d’attribution de la prime, consultez le site internet du Conseil régional.

A noter : pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1^er janvier 2014, la prime régionale pouvait également être attribuée aux entreprises de 11 salariés et plus. Un régime transitoire s’applique donc à ces contrats jusqu’en 2016 (une dégressivité de la prime est prévue pour les 2ème et 3ème années d’apprentissage dans ces entreprises).

Une aide de 1 000 € minimum peut être versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui, depuis le 1^er juillet 2014, embauchent pour la 1^ère fois un apprenti ou recrutent un apprenti supplémentaire. Les conditions pour bénéficier de cette aide ? 

• N’avoir eu aucun apprenti dans l’entreprise depuis le 1^er janvier de l’année précédente, exemple : une entreprise sans apprenti depuis le 1^er janvier 2013 qui embauche un apprenti au 1^er septembre 2014, 
• ou embaucher un apprenti de plus au regard du nombre d’apprentis présents au 1^er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat, exemple : embauche d’un 3^ème apprenti en septembre 2014 dans une entreprise qui en employait déjà deux au 1^er janvier 2014.

A partir du 1^er juillet 2015, cette aide ne sera versée que si l’entreprise relève d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis.

A noter : l’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaire est cumulable avec la prime à l’apprentissage dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 11 salariés. Comme pour l’attribution de cette prime, aucune démarche spécifique n’est à effectuer par l’employeur : un formulaire lui est directement transmis à la suite de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.

Les entreprises d’au moins 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu’elles emploient plus de 4 % d’alternants : apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou jeunes effectuant un volontariat international en entreprise (VIE). Ce « bonus alternance » a été remplacé en 2014 par une créance déductible de la taxe d’apprentissage due par ces entreprises. Soit un montant forfaitaire de 400 € par an et par apprenti compris entre 4% et 6% de l’effectif à imputer sur le « hors quota » (ou barème) de la taxe.

Cette déduction est effectuée directement par l’entreprise sur le bordereau de versement de la taxe, versement qui doit être effectué avant le 1^er mars 2015 pour la taxe due au titre des rémunérations versées en 2014.

A noter : à partir de 2015 (pour la taxe collectée en 2016), le « quota d’alternants » devant être dépassé pour ouvrir droit à cette réduction sera porté de 4% à 5%. L’avantage sera alors accordé pour tout apprenti compris entre 5% et 7% de l’effectif, avec un montant forfaitaire (fixé par arrêté) entre 250 € et 500 €.