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Conjuguer baisse d’activité et formation : quelles possibilités ?


Alternative aux périodes de réduction temporaire d’activité, mesure de maintien dans l’emploi ou d’anticipation de la reprise… la formation peut utilement s’articuler avec des périodes de baisse d’activité pour adapter et développer les compétences des salariés.

Les aménagements du dispositif de chômage partiel ont alimenté l’actualité juridique de ces derniers mois. Avec des objectifs précis : assouplir les conditions de sa mise en œuvre mais surtout favoriser le recours à la formation.

L’occasion de faire le point sur les formations accessibles et leur financement.

La formation pendant le chômage partiel

Le chômage partiel : de quoi s’agit-il ?
En réduisant l’horaire de travail, le chômage partiel permet de faire face à une baisse temporaire d’activité et de sauvegarder des emplois. Et ce, tout en assurant l’indemnisation des salariés afin de compenser la perte de salaire pendant les périodes non travaillées.
A ce titre, les entreprises peuvent percevoir une allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l’Etat, complétée par une indemnisation conventionnelle. Selon deux modalités : la convention de chômage partiel « classique » ou la convention d’allocation d'activité partielle de longue durée (APLD). Cette dernière est plus avantageuse pour l’entreprise et pour les salariés en formation pendant cette période.

Formation hors temps de travail : quel financement ?

Les dispositifs de formations -DIF, plan de formation et période de professionnalisation-peuvent être mobilisés pendant les périodes travaillées mais aussi pendant celles d’inactivité considérées comme "hors temps de travail" (HTT). Leurs financements diffèrent selon la convention conclue. La convention d’APLD offre une palette plus large de formations et prévoit un entretien individuel pour chaque salarié afin de définir celles à réaliser.

La formation à la place du chômage partiel : avec quelle aide ?

Une prise en charge partielle par l’Etat des frais pédagogiques et de rémunération des salariés en formation est possible dans le cadre du dispositif d’ « Appui aux mutations économiques ». Il est réservé prioritairement aux PME de moins de 250 salariés en mutation ou rencontrant des difficultés économiques (sauf entreprises en redressement ou liquidation judiciaire). Sont visées : les actions qualifiantes, de validation des acquis de l’expérience, de formation au tutorat, de bilan de compétences, professionnel ou de positionnement… réalisées dans le cadre du plan de formation, du DIF pendant le temps de travail ou de la période de professionnalisation.

Pour aller plus loin !
Contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation au titre du chômage partiel, utiliser un simulateur sur www.simulateurap.emploi.gouv.fr 

 

Publiée le : 15/05/2012

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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