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Former en alternance avec la période de professionnalisation !


Avec pour objectif le maintien dans l’emploi, la période de professionnalisation permet de former les salariés en alternance. Une particularité réaffirmée par la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011 qui renforce l'encadrement juridique de ce dispositif en lui appliquant une durée minimale afin qu’il ne soit plus utilisé pour remplacer des actions qui devraient relever du plan de formation ! Les entreprises occupant moins de 50 salariés ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure.

L’occasion de faire le point sur la période de professionnalisation six ans après sa création.

C’est nouveau : une durée légale minimum variable selon la taille de l’entreprise
La loi fixe désormais une durée minimale pour les périodes de professionnalisation, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié bénéficiaire :

  • 35 heures dans les entreprises employant au moins 50 salariés ;
  • 70 heures dans celles de plus de 250 salariés.

Attention ! Cette durée ne s’applique ni aux actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) ni aux périodes de professionnalisation concernant des salariés âgés d’au moins 45 ans.

Avec quelles conséquences ? Les demandes de prise en charge des périodes de professionnalisation d’une durée inférieure à ces durées légales déposées depuis le 30 juillet 2011 -date d’application de la loi Cherpion- ne sont plus financées par les OPCA.

A noter que certains accords collectifs avaient déjà prévus des durées minimales. Si ces durées minimales conventionnelles sont :

  • supérieures à celles fixées par la loi, elles continuent de s’appliquer ;
  • inférieures à ces dernières, c’est la durée minimale légale qui s’applique.

Sachez-le ! Ces dispositions ne remettent pas en cause la durée minimale de 80 heures de la période de professionnalisation dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

Objectif réaffirmé : maintien dans l’emploi via l’alternance

La période de professionnalisation articule :

  • actions d’évaluation, d’accompagnement du salarié avec mise en place, le cas échéant d’un tutorat,
  • actions de formation (générale, professionnelle, technologique) ;
  • et acquisition d’un savoir-faire par l’exercice, dans l’entreprise, d’activités en relation avec la qualification préparée.

Le maintien dans l’emploi, c’est l’objectif premier de la période de professionnalisation qui doit permettre au salarié :

  • soit d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistrés au Registre National des Certifications Professionnelles - RNCP -, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou certificat de qualification professionnelle enregistré ou non au RNCP) ;
  • soit de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) de branche.

Salariés visés par la période de professionnalisation : rappel !
Titulaires d’un contrat à durée indéterminée relevant de l’une des catégories suivantes :

  • salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
  • salariés ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle ou âgés de 45 ans et plus avec au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
  • salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
  • femmes après un congé maternité ou parents après un congé parental,
  • bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs reconnus handicapés…),
  • public défini par accord collectif de branche applicable à l’entreprise.

Salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée indéterminée ou déterminée :
 CUI-Contrat Initiative Emploi dans le secteur marchand ou CUI-Contrat d’accompagnement vers l’emploi dans le secteur non marchand.

Financements optimisés
Outre des financements spécifiques de l'OPCA (forfaits horaires, prise en charge de l’exercice des fonctions tutorales…), la période professionnalisation est un des dispositifs pouvant bénéficier des abondements du FSE (fonds social européen) et du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Ces
cofinancements favorisent l’anticipation des risques de rupture d’emploi et la sécurisation des parcours professionnels.

 

Publiée le : 15/11/2011

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