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Un tuteur pour chaque contrat de professionnalisation conclu


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Chargé d’accueillir et d’accompagner les salariés en contrat de professionnalisation, le tuteur est un acteur clé de la réussite de la formation réalisée en alternance.

Jusqu’à présent la désignation d’un tuteur était facultative, sauf accord de branche ou accord collectif interprofessionnel. Depuis le 28 août 2014, elle est obligatoire dans toutes les entreprises pour chaque nouvel embauché en contrat de professionnalisation.

L’occasion de faire le point sur l’organisation de ce tutorat.

Une obligation légale

C’est la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui a introduit l’obligation de désigner un tuteur. Son entrée en vigueur était subordonnée à la parution d’un décret au Journal officiel. Ce décret a été publié cet été, la mesure est ainsi applicable dans toutes les entreprises depuis le 28 août 2014.
En conséquence, la rubrique « Le tuteur » du Cerfa EJ 20 relatif au contrat de professionnalisation doit désormais être obligatoirement renseignée.

Deux tuteurs dans les groupements d’employeurs

Autre nouveauté, tout contrat de professionnalisation conclu avec un groupement d’employeurs implique la désignation de deux tuteurs : l’un dans l’entreprise utilisatrice, l’autre dans le groupement d’employeurs. Ce dernier tuteur n’est pas soumis aux règles relatives au nombre maximum de salariés suivi, ni aux exigences de qualification telles que précisées ci-dessous.

Conditions de désignation et missions inchangées

Le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de qualification visé.
Sachez-le !  S’il en remplit les conditions ainsi définies, l’employeur peut assurer cette fonction.

Comme auparavant un tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois bénéficiaires en contrat ou période de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, de deux si le tutorat est assurée par l’employeur.

Les missions du tuteur ne changent pas. Outre l’accueil, l’information et  le suivi du salarié, le tuteur assure la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement à l’extérieur de l’entreprise. Il veille au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire et participe à l’évaluation du suivi de la formation.
Il formalise ce suivi personnalisé dans un document spécifique : par exemple, un cahier de suivi.

Formation du tuteur : un gage de réussite du contrat

L’employeur doit laisser au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

La formation du tuteur est un atout pour réussir l’intégration et l’accompagnement du salarié. Certains accords de branche ou interprofessionnels en font même une obligation qui peut conditionner la prise en charge du tutorat par l’OPCA.

Aides mobilisables

L’OPCA dont l’entreprise relève peut prendre en charge la formation du tuteur à hauteur de 15 €/heure dans la limite de 40 heures, soit au plus 600 €.

Il peut également financer l’exercice de la fonction tutorale : 230 € maximum par mois et par salarié tutoré dans la limite de 6 mois, soit au plus 1380 €.

Ce montant peut être majoré de 50% (soit 345 €) si le tuteur :

  • est un senior âgé d’au moins 45 ans ;
  • accompagne certains publics spécifiques. Sont visés les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue, les allocataires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Ces deux majorations ne sont pas cumulables.

Enfin, si le salarié tutoré est handicapé, l’employeur peut mobiliser les aides de l’Agefiph (consulter le site : www.agefiph.fr).

Sachez-le !  Des modalités de valorisation de la fonction tutorale -versement d’une prime ou d’une indemnité- sont prévues par certains accords collectifs.

 

Publiée le : 30/09/2014

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