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Calcul de l'allocation de formation

Elle correspond à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Elle se calcule ainsi :

Nombre d’heures de formation hors du temps de travail x Salaire horaire de référence / 2

Le salaire horaire de référence se calcule de la manière suivante :

> Pour un salarié ayant une ancienneté de plus de 12 mois

Montant de la rémunération nette versée au salarié (au cours des 12 derniers mois précédents le début de la formation) / Nombre total d’heures rémunérées (au cours des 12 derniers mois précédents le début de la formation)

> Pour un salarié ayant une ancienneté inférieure à 12 mois

Montant de la rémunération nette versée au salarié / Nombre total d’heures rémunérées

> Pour les salariés intérimaires

Sont prises en compte les heures rémunérées au titre de la mission en cours ou de la dernière mission.

> Pour les salariés au forfait jour

Le salaire horaire de référence pour l’allocation de formation est déterminé par le ratio entre la rémunération nette annuelle et la formule suivante :

151,67 heures x nombre de jours de la convention individuelle de forfait x 12 / 217 jours

L'allocation de formation en pratique

Sauf accord d’entreprise, l’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui où les formations en dehors du temps de travail ont été effectuées.

Vous devez remettre chaque année à vos salariés un document annexé au bulletin de paie retraçant :

• l’ensemble des heures de formation effectuées en dehors du temps de travail,
• les versements de l’allocation afférents.

L’allocation de formation n’est pas une rémunération ;

• elle n’est donc pas soumise à cotisations sociales.
• elle est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.