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Entreprises de moins de 10 salariés

Entreprises interprofessionnelles

Sont réputées appartenant à l’interprofession (INTERPRO) les entreprises occupant moins de 10 salariés dont la convention collective applicable ne désigne aucun organisme paritaire collecteur agréé comme destinataire de leur contribution à la formation professionnelle continue et cotisant à AGEFOS PME PACA.

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