Dispositifs anti-crise

CTP/CRP : les dispositifs de retour rapide à l'Emploi

Dans un contexte économique heurté par la crise, la question de la Sécurisation des parcours professionnels n’a jamais été aussi prégnante.

Les dispositifs mis en œuvre dans ce cadre s’attachent tout particulièrement à raccourcir les transitions professionnelles : la Convention de Reclassement Personnalisé et le Contrat de Transition Professionnelle.

AGEFOS PME s’est depuis longtemps situé dans une logique de sécurisation des parcours et peut désormais financer des actions de formation dans le cadre de la CRP au titre de l’accord FUP/ETAT du 21 avril 2009, et dans le cadre du CTP depuis 2006.

CTP ou CRP : Quelle mesure s’applique ?

Tout dépend du lieu d’implantation de l’entreprise : si elle ne se situe pas dans l’un des bassins d’emploi éligibles au Contrat de Transition Professionnelle (Zone de l’Etang de Berre et zone du Bassin Toulonnais), l’entreprise doit proposer la Convention de Reclassement Personnalisée.

Fiche CTP

Fiche CRP

Permettre de former au lieu de licencier pour préparer l’avenir de l’entreprise

L'une des mesures concerne la Période de Professionnalisation.

Dans le cadre du Plan Anti-crise elle est ouverte à de nouveaux publics :

- les salariés en temps partiel subi,
- les salariés en chômage partiel,
- les salariés ayant moins de deux ans d’activité dans l’entreprise, ne disposant pas d’assez de droits ouverts pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi en cas de licenciement,
- les salariés ne bénéficiant pas de formation dans le cadre des dispositifs d’accompagnement des licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés,
- les salariés n’ayant pas bénéficié d’action de formation au cours des cinq dernières années,
- les salariés qui alternent fréquemment les périodes de travail et les périodes de chômage,
- les salariés dont l’emploi est fragilisé du fait de l’insuffisance de leur qualification.

Il permet le remboursement des salaires à hauteur du montant du Coût Pédagogique pris en charge.

Ce dispositif est cofinancé par la Région PACA, le FSE et AGEFOS PME PACA dans le cadre du Plan Anti-crise. Ce cofinancement IRIS dure jusqu’au 31/12/2009.

Pour plus d'informations, consultez le site www.iris-crise-region-paca.org

Simple dans sa mise en œuvre …

Formulaire de demande de financement

Cas particulier du chômage partiel

La Période de Formation permet aux salariés d’effectuer leur formation durant leur chômage partiel (notamment  pour monter en compétences et par la même sécuriser leurs emplois)

La mesure de chômage partiel ayant pour effet de suspendre l'exécution du contrat de travail, les heures non travaillées, du fait de la fermeture temporaire de l'entreprise ou de la réduction temporaire de l'horaire de travail, constituent du "hors temps de travail". Aussi, des actions de formation peuvent être réalisées sur ce "temps libre subi" par les salariés, dans le cadre de tout dispositif pouvant, être mobilisé en dehors du temps de travail :

- Le Plan de formation, catégorie "développement des compétences"

- Le Droit individuel à la formation

- La Période de Professionnalisation

Les obligations des organismes de formation

Ce cofinancement par le FSE (Fonds Social Européen) implique certaines obligations pour les organismes de formations qui souhaitent mettre en œuvre les actions de formations dans le cadre d’une Période de Professionnalisation, géré par AGEFOS PME cofinancé par la Région PACA et le Fonds Social Européen pour l’année 2009 sous réserve d’obtenir l’aide au financement sollicitée.

Les formations éligibles

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la Période de Professionnalisation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle :

- Enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou,
- Reconnue dans la classification d’une Convention Collective Nationale de branche, ou,
- Figurant sur la liste établie par la branche ou l’interprofession.

Financement de la Période de Professionnalisation

De la formation du salarié à raison de 9,15 €/heure*

De la formation tuteur à raison de 15 €/heure dans la limite de 40 heures

*Ces financements peuvent varier selon les décisions prises par votre branche professionnelle, mais également une dérogation est possible en fonction du contenu de l’action.

Du temps consacré à l’exercice de la fonction tutorale (230 €/mois pendant 6 mois soit 1.380 € au maximum)

Le suivi réalisé par le tuteur doit être impérativement formalisé dans un document :

Le cahier de suivi du tuteur

Les Décrets

Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en CDI

Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires

Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en Contrat de Professionnalisation

Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus


Dispositifs cofinancés par

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