Charte et référencement

La charte sur la qualité de l'offre de formation

Télécharger la Charte qualité

AGEFOS PME propose aux organismes de formation sa charte qui précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’OPCA, et enfin les contrôles et sanctions pouvant intervenir.

Cette transparence incarne l’intérêt commun d’AGEFOS PME et de ses organismes partenaires : faire reconnaître et développer le professionnalisme des acteurs de la formation professionnelle.

La procédure d’évaluation et de référencement des organismes de formation

Télécharger la Procédure de référencement

Depuis le 1er janvier 2017, AGEFOS PME, lorsqu’elle finance une action de formation, a la responsabilité de :

  • s’assurer de la capacité des prestataires à délivrer une formation de qualité,
  • référencer publiquement le résultat de ces « évaluations » en inscrivant les prestataires conformes sur un catalogue de référence.

Les modalités retenues par AGEFOS PME pour établir ce catalogue de référence sont précisées dans sa procédure d’évaluation et de référencement.

Le catalogue des organismes référencés par l’OPCA

Organismes de formation : catalogue de référence d'AGEFOS PME


Il sera actualisé tous les trois mois selon les modalités prévues dans la procédure d’évaluation et de référencement établie par l’OPCA.


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Renseignez le questionnaire de pré-inscription (une vérification sera faite par nos services quant à votre statut d'organisme de formation : SIRET et numéro de DA valident)

Vous recevrez, ensuite, un mail vous invitant à vous inscrire et qui vous permettra de créer votre propre code d'accès.

3 minutes pour comprendre le décret Qualité et le Datadock
N'hésitez pas à visiter notre page offres de formation

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